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Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
Le DPE imposé par la loi pour vendre son bien est représenté sous forme de pyctogramme pour évaluer la consommation de votre maison ou appartement.
Le DPE est à l'immobilier l'équivalent de l'étiquette énergétique de performance d'un appareil ménager.
Les notes allant de A pour les logements les plus économes à G pour les plus énergivores.
Le DPE et tous les autres diagnostics sont à la charge du vendeur.Ils sont obligatoires pour la vente.
En revanche pour la mise en vente de votre maison dans une agence immobilière, seul le DPE est obligatoire dans un premier temps!
Bien entendu en cas de vente, les autres diagnostics seront nécessaire pour la rédaction d'un compromis de vente entre les parties.
Le prix des diagnostics peuvent varier selon plusieurs critères:
L'entreprise qui le réalise, le secteur géographique, le nombre de diagnostics à réaliser mais aussi la surface de votre bien.
Attention : la profession de diagnostiqueur immobilier est libre, sous réserve de qualification à la norme NF EN ISO/CEI 17024, et donc totalement ouverte à la concurrence.
Quels sont les diagnostics à réaliser en cas de vente ?
Application
Diagnostics
Champ d'application
Durée de validité
Amiante
1er semestre 2012.
Modifications en cours
Tous les biens bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997.
Y compris: immeubles à usage professionnel, bureau, bâtiment agricole ...
Absence: permanent.
Sauf en cas de modifications des lieux
Plomb
1er septembre 1997
Vente de parties privatives d'immeubles d'habitation, construit avant le 1er Janvier 1949 (maisons, appartements).
1 an si au moins une unité de diagnoctic de classe 1, 2 ou 3.
Dans le cas contraire, il est illimité.
DPE
1er novembre 2006
Parties privatives.
Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.
10 ans
Electricité
1er janvier 2009
Parties privatives des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances: diagnostic des installations intérieures d'électricité de pus de 15 ans.
3 ans
